Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU SINCLAIR graves rouge, graves sec, sauternes
Numéro de dépôt :
3930876
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CHATEAU SINCLAIR graves rouge, graves sec, sauternes
Déposée le 29 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES H BIARNES BALLION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHATEAU SINCLAIR graves rouge, graves sec, sauternes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNOBLES H BIARNES BALLION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°673021 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29