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Marques déposées par Vignobles Guy ESTAGER & FilsTODO
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CHATEAU MERVILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MERVILLE
S.C.E.A. Vignobles Guy ESTAGER & Fils, S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
1226847
Date de dépôt :
07/02/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/02/2023

Présentation de la marque CHATEAU MERVILLE

Déposée le 7 février 1983 par Vignobles Guy ESTAGER & FilsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MERVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Vignobles Guy ESTAGER & FilsTODO domicilié(e) BLANQUET - 33180 - SAINT ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 582 714 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. Vignobles Guy ESTAGER & Fils domicilié(e) Blanquet - 33180 - SAINT ESTEPHE - France.

La marque CHATEAU MERVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU MERVILLE est expirée depuis le 7 février 2023.

Vignobles Guy ESTAGER & Fils a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU COUTELIN MERVILLE , CHATEAU HAUT TOUR DE COUTELIN LACOMBE


S.C.E.A. Vignobles Guy ESTAGER & Fils, S.C.E.A. - BLANQUET - 33180 - SAINT ESTEPHE - France - SIREN 418582714


S.C.E.A. Vignobles Guy ESTAGER & Fils - Blanquet - 33180 - SAINT ESTEPHE - France


Renouvellement sans limitation n°2018556 - Publication au BOPI 1993-45

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2003 n°2235236 - Publication au BOPI 2003-01-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27

Inscription le 5 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263554 - Publication au BOPI 1998-10-05

Inscription le 17 mai 1993 - RECOURS EN RESTAURATION n°158707 - Publication au BOPI 1993-05-17

Inscription le 29 juin 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°160365 - Publication au BOPI 1993-06-29

Inscription - Transmission de propriété n°28009 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2013 n°2519517 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-22

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