Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MINVIELLE Appellation Entre Deux Mers Controlée
SCEA Vignobles GADRAS

Numéro de dépôt :
1231473
Date de dépôt :
08/12/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/12/2012

Présentation de la marque CHATEAU MINVIELLE Appellation Entre Deux Mers Controlée

Déposée le 8 décembre 1982 par Vignobles GADRASTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MINVIELLE Appellation Entre Deux Mers Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Vignobles GADRASTODO domicilié(e) SCEA, domaine de MINVIELLE,33420 NAUJAN et POSTIAC (dossier no 2231243) - 33420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 641 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme GADRAS Huguette domicilié(e) Domaine de MINVIELLE,33420 NAUJAN et POSTIAC (dossier no 2231243) - 33420 - France.

La marque CHATEAU MINVIELLE Appellation Entre Deux Mers Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU MINVIELLE Appellation Entre Deux Mers Controlée est expirée depuis le 8 décembre 2012.

Vignobles GADRAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MINVIELLE , CHATEAU ROC DE MINVIELLE , CHATEAU DU CLOS DU PREVOT , CLOS DU PREVOT , chateau ROC de MINVIELLE Cuvée Les TOURELLES


SCEA Vignobles GADRAS - SCEA, domaine de MINVIELLE,33420 NAUJAN et POSTIAC (dossier no 2231243) - 33420 - France - SIREN 382641900


Mme GADRAS Huguette - Domaine de MINVIELLE,33420 NAUJAN et POSTIAC (dossier no 2231243) - 33420 - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2002 n°2231243 - Publication au BOPI 2002-11-14

Renouvellement sans limitation n°2012317 - Publication au BOPI 1993-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

Inscription le 18 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153927 - Publication au BOPI 1993-01-18

VIN