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Marques déposées par la société Vignobles Dominique Haverlan
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GRAVEUM DE GAUBERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAVEUM DE GAUBERT
Vignobles Dominique Haverlan, Société Civile d'Exploitation

Numéro de dépôt :
4041711
Date de dépôt :
22/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2023
GRAVEUM DE GAUBERT de Vignobles Dominique Haverlan

Présentation de la marque GRAVEUM DE GAUBERT

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2013 par la société Vignobles Dominique Haverlan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAVEUM DE GAUBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la société Vignobles Dominique Haverlan domicilié(e) 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 845 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vignobles Dominique Haverlan, M. DOMINIQUE HAVERLAN domicilié(e) 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France.

La marque GRAVEUM DE GAUBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAVEUM DE GAUBERT est expirée depuis le 22 octobre 2023.

Vignobles Dominique Haverlan a également déposé les autres marques suivantes : GRAVEUM DE GAUBERT , CHÂTEAU HAUT-POMMAREDE , VIEUX CHÂTEAU GAUBERT , (Marque figurative)


Vignobles Dominique Haverlan, Société Civile d'Exploitation - 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France - SIREN 380845628


Vignobles Dominique Haverlan, M. DOMINIQUE HAVERLAN - 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée.