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Marques déposées par VIGNOBLES DESSEVRETODO
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DOMAINE DE GATINES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE GATINES
VIGNOBLES DESSEVRE, SCEA

Numéro de dépôt :
3160921
Date de dépôt :
16/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2022
DOMAINE DE GATINES de VIGNOBLES DESSEVRE

Présentation de la marque DOMAINE DE GATINES

Déposée le 16 avril 2002 par VIGNOBLES DESSEVRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE GATINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est VIGNOBLES DESSEVRETODO domicilié(e) 12 RUE DE LA BOULAIE - 49540 - TIGNE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESSEVRE domicilié(e) 12 RUE DE LA BOULAIE - 49540 - TIGNE - France.

La marque DOMAINE DE GATINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE GATINES est expirée depuis le 16 avril 2022.


VIGNOBLES DESSEVRE, SCEA - 12 RUE DE LA BOULAIE - 49540 - TIGNE - France


DESSEVRE - 12 RUE DE LA BOULAIE - 49540 - TIGNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2012 n°2498185 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2012-04-30

Vins d'appellation d'origine contrôlée et vins de pays du jardin de la France exactement dénommée DOMAINE DE GATINES, produits par le vignoble DESSEVRE EARL.