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Marques déposées par VIGNOBLES DEGAS
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château Moulin de la Souloire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

château Moulin de la Souloire
VIGNOBLES DEGAS

Numéro de dépôt :
4664302
Date de dépôt :
07/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2030
château Moulin de la Souloire de VIGNOBLES DEGAS

Présentation de la marque château Moulin de la Souloire

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2020 par VIGNOBLES DEGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « château Moulin de la Souloire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est VIGNOBLES DEGAS domicilié(e) 38 ROUTE DE CREON - 33750 - SAINT GERMAIN DU PUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, vignobles Degas, Madame Mme Diane domicilié(e) 38 ROUTE DE CREON - 33750 - SAINT GERMAIN DU PUCH - France.

La marque château Moulin de la Souloire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque château Moulin de la Souloire arrivera à expiration en date du 7 juillet 2030.

VIGNOBLES DEGAS a également déposé les autres marques suivantes : château Degas


VIGNOBLES DEGAS - 38 ROUTE DE CREON - 33750 - SAINT GERMAIN DU PUCH - France


vignobles Degas, Madame Mme Diane - 38 ROUTE DE CREON - 33750 - SAINT GERMAIN DU PUCH - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Vins d'appellation d'origine protégée.