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Marques déposées par VIGNOBLES DEGAS
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château Degas
Marque enregistrée - Marque en vigueur

château Degas
VIGNOBLES DEGAS

Numéro de dépôt :
4510446
Date de dépôt :
21/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2028
château Degas de VIGNOBLES DEGAS

Présentation de la marque château Degas

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2018 par VIGNOBLES DEGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « château Degas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est VIGNOBLES DEGAS domicilié(e) 36/38 route de Créon - 33750 - saint Germain du Puch - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIGNOBLES DEGAS, Madame Diane Casamatta domicilié(e) 36/38 route de Créon - 33750 - Saint-Germain-Du-Puch - France.

La marque château Degas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque château Degas arrivera à expiration en date du 21 décembre 2028.

VIGNOBLES DEGAS a également déposé les autres marques suivantes : château Moulin de la Souloire


VIGNOBLES DEGAS - 36/38 route de Créon - 33750 - saint Germain du Puch - France


VIGNOBLES DEGAS, Madame Diane Casamatta - 36/38 route de Créon - 33750 - Saint-Germain-Du-Puch - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée ».