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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNOBLES DE RAMATUELLE
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EXCEPTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXCEPTION
VIGNOBLES DE RAMATUELLE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4319985
Date de dépôt :
06/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EXCEPTION de VIGNOBLES DE RAMATUELLE

Présentation de la marque EXCEPTION

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNOBLES DE RAMATUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCEPTION »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNOBLES DE RAMATUELLE domicilié(e) 597 Route de Collebasse, Quartier des Boutinelles - 83350 - RAMATUELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 104 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. PATRICIA GIUDICE, AVOCAT domicilié(e) 1 Rue du Lycée - 06000 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIGNOBLES DE RAMATUELLE a également déposé les autres marques suivantes : RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES , Ramaterra Côté Presqu'île , A CONTRARIO


VIGNOBLES DE RAMATUELLE, Société coopérative agricole - 597 Route de Collebasse, Quartier des Boutinelles - 83350 - RAMATUELLE - France - SIREN 783104722


Mme. PATRICIA GIUDICE, AVOCAT - 1 Rue du Lycée - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 15 mars 2018 - Rejet total n°718944 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15

Vins d'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence".