Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASTEL DE VIX
Numéro de dépôt :
92441688
Date de dépôt :
13/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CASTEL DE VIX
Déposée le 13 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES de MOLESME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASTEL DE VIX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNOBLES de MOLESME a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190697 - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1995-10-16