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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE
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VAL DE SALIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VAL DE SALIS
VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
3701295
Date de dépôt :
24/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2029
VAL DE SALIS de VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE

Présentation de la marque VAL DE SALIS

Déposée le 24 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL DE SALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-05 du 5 février 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE domicilié(e) DOMAINE DE LA FERRANDIERE - 11800 - AIGUES-VIVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 046 017 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE Toulouse, Mme BENQUET SYLVETTE domicilié(e) BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque VAL DE SALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3701295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VAL DE SALIS arrivera à expiration en date du 24 décembre 2029.

VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE a également déposé les autres marques suivantes : Jérémie


VIGNOBLES DE LA FERRANDIERE, Société à responsabilité limitée à associé unique - DOMAINE DE LA FERRANDIERE - 11800 - AIGUES-VIVES - France - SIREN 392046017


IPSIDE Toulouse, Mme BENQUET SYLVETTE - BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728376 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16

Vins d'appellation d'origine. Vins de pays. Vins à indication géographique protégée.