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Marques déposées par Vignobles DANIEL MOUTY/DESMARTYTODO
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CLOS SAINT-ANDRÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS SAINT-ANDRÉ
SCEA Vignobles DANIEL MOUTY/DESMARTY

Numéro de dépôt :
98743236
Date de dépôt :
21/07/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/2008

Présentation de la marque CLOS SAINT-ANDRÉ

Déposée le 21 juillet 1998 par Vignobles DANIEL MOUTY/DESMARTYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLOS SAINT-ANDRÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est Vignobles DANIEL MOUTY/DESMARTYTODO domicilié(e) CHATEAU DU BARRY, 33350 SAINTE TERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 872 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA Vignobles MOUTY - France.

La marque CLOS SAINT-ANDRÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743236.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS SAINT-ANDRÉ est expirée depuis le 21 juillet 2008.


SCEA Vignobles DANIEL MOUTY/DESMARTY - CHATEAU DU BARRY, 33350 SAINTE TERRE - France - SIREN 407872522


SCEA Vignobles MOUTY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CLOS Saint ANDRÉ.