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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
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SAINT DOMINGUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINT DOMINGUE
VIGNOBLES CLEMENT FAYAT SA

Numéro de dépôt :
99777447
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SAINT DOMINGUE

Déposée le 19 février 1999 par la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES CLEMENT FAYAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT DOMINGUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES CLEMENT FAYAT domicilié(e) Château CLEMENT PICHON, 33290 PAREMPUYRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIGNOBLES CLEMENT FAYAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIGNOBLES CLEMENT FAYAT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT ANDRE , PROMESSE DE CHATEAU FAYAT , CHÂTEAU FAYAT , SAINT PAUL DE DOMINIQUE , CHATEAU PRIEURS DE LA COMMANDERIE , LA TERRASSE ROUGE DE CHATEAU LA DOMINIQUE , SAINT PAUL DE MUSSET , PAVILLON DE CLÉMENT-PICHON , CHATEAU LA DOMINIQUE , LA MOTTE DE CLEMENT-PICHON


VIGNOBLES CLEMENT FAYAT SA - Château CLEMENT PICHON, 33290 PAREMPUYRE - France


VIGNOBLES CLEMENT FAYAT - France


Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294706 - Publication au BOPI 2000-02-03

Inscription le 28 février 2001 - Rejet partiel n°316450 - Publication au BOPI 2001-02-28

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation.