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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGNOBLES CLEMENT FAYAT
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CHATEAU LA DOMINIQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA DOMINIQUE
VIGNOBLES CLEMENT FAYAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1526235
Date de dépôt :
08/03/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/03/2029

Présentation de la marque CHATEAU LA DOMINIQUE

Déposée le 8 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGNOBLES CLEMENT FAYAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA DOMINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGNOBLES CLEMENT FAYAT domicilié(e) CHÂTEAU PICHON - 33290 - PAREMPUYRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 596 350 173 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU LA DOMINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA DOMINIQUE arrivera à expiration en date du 8 mars 2029.

VIGNOBLES CLEMENT FAYAT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT ANDRE , PROMESSE DE CHATEAU FAYAT , CHÂTEAU FAYAT , SAINT PAUL DE DOMINIQUE , CHATEAU PRIEURS DE LA COMMANDERIE , LA TERRASSE ROUGE DE CHATEAU LA DOMINIQUE , SAINT PAUL DE MUSSET , PAVILLON DE CLÉMENT-PICHON , SAINT DOMINGUE , LA MOTTE DE CLEMENT-PICHON


VIGNOBLES CLEMENT FAYAT, Société par actions simplifiée - CHÂTEAU PICHON - 33290 - PAREMPUYRE - France - SIREN 596350173


CASALONGA, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2009 n°2395173 - Publication au BOPI 2009-01-20

Renouvellement sans limitation n°2140222 - Publication au BOPI 1999-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Inscription le 31 août 2010 - Changement d'adresse n°531166 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Renouvellement sans limitation le 6 février 2019 n°2705671 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-06

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LA DOMINIQUE