CHATEAU CONSTANTIN
Présentation de la marque CHATEAU CONSTANTIN
Déposée le 6 janvier 1999 par la société Vignobles Claude Modet et fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CONSTANTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU CONSTANTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CONSTANTIN arrivera à expiration en date du 6 janvier 2029.
Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489989 - Publication au BOPI 2008-12-10
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2008 n°2391762 - Publication au BOPI 2008-12-10
Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489990 - Publication au BOPI 2008-12-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Inscription le 17 octobre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°735738 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2018 n°2697669 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-11-07