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Marques déposées par la société VIGNOBLES CLAUDE MODET EARL
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CHATEAU MELIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU MELIN
VIGNOBLES CLAUDE MODET EARL

Numéro de dépôt :
3071578
Date de dépôt :
13/12/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU MELIN

Déposée le 13 décembre 2000 par la société VIGNOBLES CLAUDE MODET EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MELIN »

Le déposant est la société VIGNOBLES CLAUDE MODET EARL domicilié(e) Constantin, 33880 BAURECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 621 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe QUERON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIGNOBLES CLAUDE MODET EARL - Constantin, 33880 BAURECH - France - SIREN 383621760


Maître Philippe QUERON - France


Inscription le 26 novembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°335713 - Publication au BOPI 2001-11-26

Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336617 - Publication au BOPI 2001-12-10

Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château melin.