Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
VIGNOBLES CHAUMET
Numéro de dépôt :
98719272
Date de dépôt :
13/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque VIGNOBLES CHAUMET
Déposée le 13 février 1998 par VIGNOBLES CHAUMET (E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIGNOBLES CHAUMET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 décembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°269461 - Publication au BOPI 1998-12-28
Inscription le 15 mai 2000 - Renonciation totale n°300124 - Publication au BOPI 2000-05-15
Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14