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Marques déposées par VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT SOCIETE CIVILETODO
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CHATEAU MOULIN DE LA BRIDANE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE LA BRIDANE
SCEA VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
96629773
Date de dépôt :
10/06/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2016

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE LA BRIDANE

Déposée le 10 juin 1996 par VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT SOCIETE CIVILETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DE LA BRIDANE »

Le déposant est VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT SOCIETE CIVILETODO domicilié(e) 20A CARTUJAC,33112 SAINT LAURENT MEDOC (dossier no 2317291) - 33112 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 118 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNO SAINTOUT domicilié(e) 20A CARTUJAC,33112 SAINT LAURENT MEDOC (dossier no 2317291) - 33112 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE LA BRIDANE est expirée depuis le 10 juin 2016.

VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE CARTUJAC LA GLOIRE DU PAYSAN


SCEA VIGNOBLES BRUNO SAINTOUT SOCIETE CIVILE - 20A CARTUJAC,33112 SAINT LAURENT MEDOC (dossier no 2317291) - 33112 - France - SIREN 334118924


BRUNO SAINTOUT - 20A CARTUJAC,33112 SAINT LAURENT MEDOC (dossier no 2317291) - 33112 - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 2006 n°2317291 - Publication au BOPI 2006-06-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Inscription le 26 octobre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°710488 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-26

Vin d'appellation d'origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU MOULIN DE LA BRIDANE