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Marques déposées par VIGNOBLES BRIOLAISTODO
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CHATEAU MOULINEAU
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU MOULINEAU
SCEA VIGNOBLES BRIOLAIS

Numéro de dépôt :
4469108
Date de dépôt :
13/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2028
CHATEAU MOULINEAU de VIGNOBLES BRIOLAIS

Présentation de la marque CHATEAU MOULINEAU

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2018 par VIGNOBLES BRIOLAISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU MOULINEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est VIGNOBLES BRIOLAISTODO domicilié(e) Mousseau - 33710 - TEUILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU MOULINEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULINEAU arrivera à expiration en date du 13 juillet 2028.

VIGNOBLES BRIOLAIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT MOUSSEAU , CHATEAU TERREFORT BELLEGRAVE , BIKINI by Briolais


SCEA VIGNOBLES BRIOLAIS - Mousseau - 33710 - TEUILLAC - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Inscription le 5 octobre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°735552 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-05

Vins conformes aux exigences du cahier de charge de l’appellation d'origine contrôlée Côtes de Bourg, respectant les conditions d'usage de la mention traditionnelle Château.