Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LE MAS
Numéro de dépôt :
4005380
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CHATEAU LE MAS
Déposée le 13 mai 2013 par la société VIGNOBLE DUMEYNIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU LE MAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNOBLE DUMEYNIEU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737976 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09