Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE MAS
VIGNOBLE DUMEYNIEU, EARL

Numéro de dépôt :
4005380
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CHATEAU LE MAS de VIGNOBLE DUMEYNIEU

Présentation de la marque CHATEAU LE MAS

Déposée le 13 mai 2013 par la société VIGNOBLE DUMEYNIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU LE MAS »

Le déposant est la société VIGNOBLE DUMEYNIEU domicilié(e) 1 LE SABLE - 33126 - LA RIVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 692 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIGNOBLE DUMEYNIEU, M. DUMEYNIEU Thierry domicilié(e) 1 LE SABLE - 33126 - LA RIVIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VIGNOBLE DUMEYNIEU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA MARECHALE APpellation Bordeaux Supérieur Contrôlée


VIGNOBLE DUMEYNIEU, EARL - 1 LE SABLE - 33126 - LA RIVIERE - France - SIREN 400692000


VIGNOBLE DUMEYNIEU, M. DUMEYNIEU Thierry - 1 LE SABLE - 33126 - LA RIVIERE - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737976 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Vins.