Déposée le 1 mars 2012 par monsieur Vignier Gérard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIGNIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est monsieur Vignier Gérard domicilié(e) 49 Résidence Rive Reine - 74320 - SEVRIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AKLEA, Mme de Carlan Bénédicte domicilié(e) 29 rue de Bonnel - 69003 - LYON - France.
La marque VIGNIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNIER est expirée depuis le 1 mars 2022.
M. Vignier Gérard - 49 Résidence Rive Reine - 74320 - SEVRIER - France
AKLEA, Mme de Carlan Bénédicte - 29 rue de Bonnel - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
« Aide à la direction des affaires notamment dans le secteur de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la commercialisation des déchets ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles notamment dans le secteur de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la commercialisation des déchets ; services d'approvisionnement (achat) de métaux pour des tiers ; services de vente en gros, au détail de métaux ; diffusion d'annonces publicitaires dans le secteur de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la commercialisation des déchets ; conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans de le secteur de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la commercialisation des déchets ; publicité dans le secteur de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la commercialisation des déchets ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Etudes commerciales et de marché dans le secteur de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la commercialisation des déchets ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la commercialisation des déchets » ;
« Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; services de location de machines utilisées dans le traitement et le recyclage de déchets, du papier, du carton, du plastique ; services de location de compacteurs ; services de location de machines à nettoyer ; services de location de machines de chantier ; services d'assistance (conseils) en cas de panne (réparation) ; services de réparation machines industrielle et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets ; informations en matière de réparation, d'entretien et de maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; constructions d'usine de traitement, de valorisation, de destruction, de valorisation des déchets ; constructions d'unités de recyclage ; service de démolition industrielle ; service de nettoyage des déchets et des ordures ; services de réhabilitation des réseaux ; services d'extraction de produits pollués du sol ; réparation et entretien de machines de broyage et de désintégration de déchets ; services de réparation d'équipements utilisés pour la gestion et le traitement de déchets » ;
« Services d'enlèvement de déchets et matériaux dangereux ; services de mise en décharge et de stockage de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de location de conteneurs d'entreposage notamment location de bennes à ordures ; adduction d'eau, distribution des eaux, transport aérien, terrestre et par bateau ; transport urbain par véhicules terrestres, courtage en matière de transport ; information en matière de transport, conditionnement de produits, notamment mise en bouteilles et en bonbonnes d'eau ; livraison de marchandises, notamment de bouteilles et de bonbonnes d'eau ; distribution d'énergie, en particulier d'énergie électrique, thermique et frigorifique et de l'électricité ; services de transport et stockage de déchets ; services d'informations en matière de transports ; services de collecte, de tri, d'identification et de conditionnement d'ordures et de déchets ménagers ou industriels » ;
« Services de récupération des déchets ; traitement (transformation) des déchets, à savoir, services de transformation et de conditionnement des déchets. Services de compostage, broyage, stabilisation des déchets (maturage), criblage, ensachage de déchets ; services de désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air ; valorisation et recyclage (transformation) des déchets. Information en matière de collecte, de tri, de traitement (transformation), de valorisation et de recyclage des déchets, information en matière de traitement de matériaux à savoir : recyclage (transformation) des déchets ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des effluents industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; traitement des matériaux à savoir : recyclage (transformation) des déchets » ; traitement de l'eau et des déchets, à savoir hydrocurage, pompage, assainissement et désobstruction ; recyclage des déchets ; valorisation des déchets ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de déchiquetas, composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; imprimerie, impression en offset » ;
« Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d'ingénierie en matière d'automates dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; services d'audit et d'expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux ; contrôle de qualité ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux ; services d'informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de contrôle de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation ou la réhabilitation d'installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles ; essais et recherches concernant la prévention de la pollution ».
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VIGNIER"
