VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES
Marque enregistrée - Marque en vigueur
VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4335589
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2027
Présentation de la marque VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES
Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE domicilié(e) 18 Avenue Winston Churchill - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 902 887 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL, Mme. Mariane SCHAMASCH-GARRIGUE domicilié(e) 608 Chemin Champgravier - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France.
La marque VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES arrivera à expiration en date du 6 février 2027.
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Association déclarée - 18 Avenue Winston Churchill - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France - SIREN 419902887
ALETHEIA CONSEIL, Mme. Mariane SCHAMASCH-GARRIGUE - 608 Chemin Champgravier - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Boissons alcooliques (à l'exception des bières), extraits de fruits avec alcool, essences alcooliques, extraits alcooliques, cidres, apéritifs à base de raisins, cocktails, boissons distillées, spiritueux, vins, digestifs, eaux-de-vie, liqueurs ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide aux exploitants viticoles dans la conduite de leur exploitation, aide aux marchands et aux distributeurs de vin, distribution d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, reproduction de documents, opérations d'exportation de vins, de vignes, de produits de la vigne et de matériels et installations pour l'industrie vinicole et de la viticulture ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; services de représentation (relations publiques) des exploitants viticoles auprès de l'état et des organisations syndicales ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; informations statistiques, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, notamment pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ;
Services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de divertissement, informations relatives aux loisirs ; services d'organisation et de production de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation.
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