VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération, régie par les lois du 21 mars 1984, la loi du 12 mars 1920 et le livre IV du Co
Numéro de dépôt :
4206161
Date de dépôt :
31/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/08/2025
Présentation de la marque VIGNERON INDEPENDANT
Déposée le 31 août 2015 par VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VIGNERON INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-39 du 25 septembre 2015.
Le déposant est VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération, régie par les lois du 21 mars 1984, la loi du 12 mars 1920 et le livre IV du Co domicilié(e) 18 Avenue Winston Churchill, CS 60009 - 94227 - CHARENTON-LE-PONT CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL, Mme SCHAMASCH-GARRIGUE Mariane domicilié(e) 5 rue Gaston Béraut - 94350 - VILLIERS SUR MARNE - France.
La marque VIGNERON INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNERON INDEPENDANT arrivera à expiration en date du 31 août 2025.
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération, régie par les lois du 21 mars 1984, la loi du 12 mars 1920 et le livre IV du Co - 18 Avenue Winston Churchill, CS 60009 - 94227 - CHARENTON-LE-PONT CEDEX - France
ALETHEIA CONSEIL, Mme SCHAMASCH-GARRIGUE Mariane - 5 rue Gaston Béraut - 94350 - VILLIERS SUR MARNE - France
Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Distribution d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, reproduction de documents, opérations d'exportation de vins, de vignes, de produits de la vigne et de matériels et installations pour l'industrie vinicole et de la viticulture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; informations statistiques, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, notamment pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques.
Services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de divertissement, informations relatives aux loisirs ; services d'organisation et de production de spectacles.
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