Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIGNERON INDEPENDANT
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3785490
Date de dépôt :
26/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2030
VIGNERON INDEPENDANT de VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

Présentation de la marque VIGNERON INDEPENDANT

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2010 par l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIGNERON INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE domicilié(e) 18 Avenue Winston Churchill, 94220 CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 902 887 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL, Mme Mariane SCHAMASCH-GARRIGUE domicilié(e) 608 chemin Champgravier, 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France.

La marque VIGNERON INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIGNERON INDEPENDANT arrivera à expiration en date du 26 novembre 2030.

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERON INDEPENDANT DE FRANCE , TRADITION PAYSAN , Vendangeur d'un jour , VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES , SALON DES CAVES PARTICULIERES , VIGERONS INDEPENDANTS OR CONCOURS , DES VINS ET DES PERSONNALITÉS AUTHENTIQUES , VIGNERON INDEPENDANT , L'ART DU VIN , QUALENVI


VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Association déclarée - 18 Avenue Winston Churchill, 94220 CHARENTON-LE-PONT - France - SIREN 419902887


ALETHEIA CONSEIL, Mme Mariane SCHAMASCH-GARRIGUE - 608 chemin Champgravier, 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 4 avril 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°546368 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2020 n°2765233 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-23

Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; informations statistiques, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, notamment pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ;

Services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de divertissement, informations relatives aux loisirs ; services d'organisation et de production de spectacles.