Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIGNERON INDEPENDANT
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Association déclarée 419902887

Numéro de dépôt :
3045241
Date de dépôt :
04/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/08/2030
VIGNERON INDEPENDANT de VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

Présentation de la marque VIGNERON INDEPENDANT

Déposée le 4 août 2000 par l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIGNERON INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE domicilié(e) 18 Avenue Winston Churchill, 94220 CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 902 887 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL, Société par Actions Simplifée, Mme Mariane SCHAMASCH-GARRIGUE domicilié(e) 608 chemin Champgravier, 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France.

La marque VIGNERON INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIGNERON INDEPENDANT arrivera à expiration en date du 4 août 2030.

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERON INDEPENDANT DE FRANCE , TRADITION PAYSAN , Vendangeur d'un jour , VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES , SALON DES CAVES PARTICULIERES , VIGNERON INDEPENDANT , VIGERONS INDEPENDANTS OR CONCOURS , DES VINS ET DES PERSONNALITÉS AUTHENTIQUES , VIGNERON INDEPENDANT , L'ART DU VIN


VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Association déclarée 419902887 - 18 Avenue Winston Churchill, 94220 CHARENTON-LE-PONT - France - SIREN 419902887


ALETHEIA CONSEIL, Société par Actions Simplifée, Mme Mariane SCHAMASCH-GARRIGUE - 608 chemin Champgravier, 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France


Inscription le 13 mars 2001 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°317849 - Publication au BOPI 2001-03-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10

Inscription le 21 décembre 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°468191 - Publication au BOPI 2007-12-21

Inscription le 5 juin 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°454919 - Publication au BOPI 2007-06-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Renouvellement avec limitation le 3 août 2010 n°2448076 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2020 n°2756186 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-31

Conteneurs, fermetures, emballages, supports métalliques destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, bouteilles métalliques, capsules et fermetures métalliques de bouteilles, caisses en métal, capsules de bouchage métalliques, cercles métalliques pour tonneaux, cuves métalliques, récipients d'emballage en métal, fûts métalliques, tonneaux métalliques, robinets de tonneaux métalliques, supports métalliques pour tonneaux. Papiers et cartons destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, affiches et porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, dessous de verre et de carafes en papier ou en carton, emballages pour bouteilles en papier ou en carton, enveloppes pour bouteilles en papier ou en carton, cachets, sceaux, calendriers, papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton, figurines en papier ou en carton. Napperons et nappes en papier ou en carton, prospectus, publications, revues, sachets, sacs. Fermetures en caoutchouc destinées à l'industrie vinicole et à la viticulture, bouchons en caoutchouc, capsules en caoutchouc. Emballages en cuir et imitation du cuir destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, boites en cuir ou en carton cuir, caisses en cuir ou en carton cuir. Conteneurs, fermetures, emballages, supports non métalliques destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, pailles pour la dégustation des boissons, boites en bois ou en matière plastique, capsules de bouchage non métalliques, bouchons de bouteilles, bouchons de liège, capsules de bouteilles, casiers à bouteilles, enveloppes en bois pour bouteilles, fermeture de bouteilles non métalliques, fermetures de récipients non métalliques, caisses en bois ou en matière plastique, fûts (tonneaux) non métalliques, robinets de tonneaux non métalliques, cercles de tonneaux non métalliques. Ustensiles, récipients, verrerie destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, chopes à bière, récipients à boire, tire-bouchons, bouchons de verre, bouteilles, dessous de bouteilles, ouvre-bouteilles, bouteilles isolantes, cruches, cruchons, pipettes tâte-vin, verres. Produits viticoles, pieds de vigne, feuilles de vigne, fruits frais, résidus de distillerie et de vinification. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruit et jus de fruit, sirop et autres préparations pour faire des boissons, sorbets (boissons), mous de raisin, extrait de fruits sans alcool. Boissons alcooliques (à l'exception des bières), extraits de fruits avec alcool, essences alcooliques, extraits alcooliques, cidres, apéritifs à base de raisins, cocktails, boissons distillées, spiritueux, vins, digestifs, eaux de vie, liqueurs. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide aux exploitants viticoles dans la conduite de leur exploitation, aide aux marchands et aux distributeurs de vin, distribution d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, reproduction de documents, opération d'exportation de vins, de vignes, des produits de la vigne et des matériels et installations pour l'industrie vinicole et à la viticulture. Transport et entreposage de vins, vignes, produits de la vigne et des matériels et installations pour l'industrie vinicole et la viticulture, dépôt et livraison de marchandises, emmagasinage, distribution de colis, emballage de produits, stockage, location d'entrepôts, services d'expédition, organisation d'excursions, services de gardiennage, location de wagons, organisation de voyages, organisation de congrès, visites touristiques. Transformationet traitement du vin et des produits de la vigne, pressurage de fruits, distillerie.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.