VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération régie par les lois du 21/03/84, du 12/03/20 et le livre IV du Code du Travail
Numéro de dépôt :
3451944
Date de dépôt :
21/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2026
Présentation de la marque VIGERONS INDEPENDANTS OR CONCOURS
Déposée le 21 septembre 2006 par la société VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIGERONS INDEPENDANTS OR CONCOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-43 du 27 octobre 2006.
Le déposant est la société VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE domicilié(e) 18 Avenue Winston Churchill - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 902 887 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL, Mme SCHAMASCH-GARRIGUE Mariane domicilié(e) 608 Chemin Champgravier - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France.
La marque VIGERONS INDEPENDANTS OR CONCOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3451944.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération régie par les lois du 21/03/84, du 12/03/20 et le livre IV du Code du Travail - 18 Avenue Winston Churchill - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France - SIREN 419902887
ALETHEIA CONSEIL, Mme SCHAMASCH-GARRIGUE Mariane - 608 Chemin Champgravier - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2016 n°2628813 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2016-09-27
Boissons alcooliques (à l'exception des bières), extraits de fruits avec alcool, essences alcooliques, extraits alcooliques, cidres, apéritifs à base de raisins, cocktails avec alcool, boissons distillées, spiritueux, vins, digestifs, eaux de vie, liqueurs.
Aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires (aide à la direction des affaires), aide aux exploitants viticoles dans la conduite de leur exploitation (aide à la direction des affaires), communications publicitaires et promotionnelles, distribution d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires, parrainage publicitaire, reproduction de documents, opération d'exportation de vins, de vignes, des produits de la vigne et des matériels et installation pour l'industrie vinicole et à la viticulture ; aide aux marchands et aux distributeurs de vin à savoir aide à la direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques, services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir recueil, saisie, systématisation de données dans un fichier central. Relations publiques. Organisation de jeux et concours à but de publicité. Organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotions des ventes pour des tiers en matière de vin et de produits de la vigne.
Education, formation, divertissement ; activités culturelles ; informations et études en matière culturelle, de divertissement, de formation, d'éducation ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non en matière d'éducation ou de divertissement ; organisations d'exposition à buts culturels ou éducatif, organisation et conduite de symposium, colloques, congrès, séminaires et conférences. Publication de textes, livres et de magazines.
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