VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération, régie par les lois du 21 mars 1984, la loi du 12 mars 1920 et
Numéro de dépôt :
3146683
Date de dépôt :
08/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2022
Présentation de la marque QUALENVI
Déposée le 8 février 2002 par VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUALENVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération, régie par les lois du 21 mars 1984, la loi du 12 mars 1920 et domicilié(e) 4, Place Félix Eboué - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL domicilié(e) 5, rue Gaston Béraut - 94350 - VILLIERS SUR MARNE - France.
La marque QUALENVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération, régie par les lois du 21 mars 1984, la loi du 12 mars 1920 et - 4, Place Félix Eboué - 75012 - PARIS - France
ALETHEIA CONSEIL - 5, rue Gaston Béraut - 94350 - VILLIERS SUR MARNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Renouvellement sans limitation le 7 février 2012 n°2491147 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-07
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) , extraits de fruits avec alcool, essences alcooliques, extraits alcooliques, cidres, apéritifs à base de raisins, cocktails, boissons distillées, spiritueux, vins, digestifs, eaux de vie, liqueurs. Aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aides en organisation et direction des affaires aux exploitants viticoles dans la conduite de leur exploitation, aide en organisation et direction des affaires aux marchands et distributeurs de vin dans la conduite de leur activité, distribution d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , publication de textes publicitaires, reproduction de documents, exportation de vins, de vignes, des produits de la vigne et des matériels et installation pour l'industrie vinicole et à la viticulture.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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