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Marques déposées par l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
1425643
Date de dépôt :
04/11/1986
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
04/11/2026
Marque figurative de VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 novembre 1986 par l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE domicilié(e) 18 Avenue Winston Churchill - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 902 887 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL, Mme SCHAMASCH-GARRIGUE Mariane domicilié(e) 608 Chemin Champgravier - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425643.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 39

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque arrivera à expiration en date du 4 novembre 2026.

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERON INDEPENDANT DE FRANCE , TRADITION PAYSAN , Vendangeur d'un jour , VIGNERON INDEPENDANT DES VINS ET DES PERSONALITES AUTHENTIQUES , SALON DES CAVES PARTICULIERES , VIGNERON INDEPENDANT , VIGERONS INDEPENDANTS OR CONCOURS , DES VINS ET DES PERSONNALITÉS AUTHENTIQUES , VIGNERON INDEPENDANT , L'ART DU VIN


VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Association déclarée - 18 Avenue Winston Churchill - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France - SIREN 419902887


ALETHEIA CONSEIL, Mme SCHAMASCH-GARRIGUE Mariane - 608 Chemin Champgravier - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2006 n°2324232 - Publication au BOPI 2006-09-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10

Renouvellement sans limitation n°2076473 - Publication au BOPI 1996-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°30756 - Publication au BOPI

Inscription le 13 juin 1988 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°30756 - Publication au BOPI 1988-06-13

Inscription le 5 juin 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°454919 - Publication au BOPI 2007-06-05

Inscription le 21 décembre 2007 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°468191 - Publication au BOPI 2007-12-21

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2016 n°2633635 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-30

Vins, Spiritueux et Liqueurs.Publicité.Entrepot. Emmagasinage de marchandises dans un entrepot en vue de leur préservation ou gardiennage.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.