VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération régie par les lois du 21 mars 1884, la loi du 12 mars 1920 et le livre IV du Code du Travail
Numéro de dépôt :
3081345
Date de dépôt :
07/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2021
Présentation de la marque LE PALAIS DU VIN
Déposée le 7 février 2001 par VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PALAIS DU VIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération régie par les lois du 21 mars 1884, la loi du 12 mars 1920 et le livre IV du Code du Travail domicilié(e) 4, Place Félix Eboué - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEJADE & BISET domicilié(e) 35, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.
La marque LE PALAIS DU VIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE, Confédération régie par les lois du 21 mars 1884, la loi du 12 mars 1920 et le livre IV du Code du Travail - 4, Place Félix Eboué - 75012 - PARIS - France
DEJADE & BISET - 35, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2011 n°2460780 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-21
Papiers et cartons destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, affiches et porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, dessous de verre et de carafes en papier ou en carton, emballages pour bouteilles en papier ou en carton, cachets, sceaux, calendriers, papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton, figurines en papiers ou en carton, napperons et nappes en papier ou en carton, prospectus, publications, revues, sachets et sacs pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), produits de l'imprimerie. Boissons alcooliques (à l'exception des bières), extraits de fruits avec alcool, essences alcooliques, extraits alcooliques, cidres, apéritifs à bases de raisins, cocktails, boissons distillées, spiritueux, vins, digestifs, eaux de vie, liqueurs. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide aux exploitants viticoles dans la conduite de leur exploitation, aide aux marchands et aux distributeurs de vin, distribution d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires, reproduction de documents, opération d'exportation de vins, de vignes, des produits de la vigne et des matériels et installation pour l'industrie vinicole et à la viticulture.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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