Domaine MOUTHA
Présentation de la marque Domaine MOUTHA
Déposée le 22 juillet 2002 par la société VIGNERONS DU MADIRAN OU CAVE DE CROUSEILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « Domaine MOUTHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Domaine MOUTHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine MOUTHA est expirée depuis le 22 juillet 2022.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2012 n°2501430 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-08