Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Puy Saint-Clement
Numéro de dépôt :
99773237
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Puy Saint-Clement
Déposée le 3 février 1999 par la société VIGNERONS DU BRULHOIS (UNION DE CAVES COOPERATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Puy Saint-Clement »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289200 - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11-02