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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNERONS DE RABASTENS
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LES PASTELIERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PASTELIERS
VIGNERONS DE RABASTENS Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3217528
Date de dépôt :
27/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
27/03/2013
LES PASTELIERS de VIGNERONS DE RABASTENS

Présentation de la marque LES PASTELIERS

Déposée le 27 mars 2003 par la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNERONS DE RABASTENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « LES PASTELIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) VIGNERONS DE RABASTENS domicilié(e) 33, Route d'Albi,81800 RABASTENS - 81800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 250 465 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS , ZA DE FONT GRASSE, BP 77,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France.

La marque LES PASTELIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PASTELIERS est expirée depuis le 27 mars 2013.

VIGNERONS DE RABASTENS a également déposé les autres marques suivantes : TARANIS , RAIMBAULT , BARON DE LYSSART


VIGNERONS DE RABASTENS Société Coopérative Agricole - 33, Route d'Albi,81800 RABASTENS - 81800 - France - SIREN 777250465


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS , ZA DE FONT GRASSE, BP 77,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-35

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

Vins.