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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
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RECOLTE ST MARTIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RECOLTE ST MARTIN
VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99817664
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2029

Présentation de la marque RECOLTE ST MARTIN

Déposée le 11 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RECOLTE ST MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE PLAISANCE, 12 RUE DU REC DE VEYRET - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 430 907 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Mme AUGOT Mathilde domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

La marque RECOLTE ST MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RECOLTE ST MARTIN arrivera à expiration en date du 11 octobre 2029.

VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : SEPTIMUS , ENVOLEE DE CAILLES , LES 3 FAISANS , SOUTHERN TOUCH , VILLA LAURA , VILLA LAURE , PROMESSE , ROUGE VO , MASSIVE , LUMYS


VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE DE PLAISANCE, 12 RUE DU REC DE VEYRET - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 326430907


PLASSERAUD IP, Mme AUGOT Mathilde - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411600 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-30

Inscription le 14 octobre 2019 - Changement de forme juridique n°771420 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2019 n°2728094 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-14

Vins.