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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VIGNERONS D'AQUITAINE
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Bordeaux équitable / vin équitable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bordeaux équitable / vin équitable
GIE VIGNERONS D'AQUITAINE, GIE

Numéro de dépôt :
3747367
Date de dépôt :
17/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2020
Bordeaux équitable / vin équitable de VIGNERONS D\'AQUITAINE

Présentation de la marque Bordeaux équitable / vin équitable

Déposée le 17 juin 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VIGNERONS D'AQUITAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bordeaux équitable / vin équitable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VIGNERONS D'AQUITAINE domicilié(e) Château Brethous - 33360 - CAMBLANES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE vignerons d'Aquitaine domicilié(e) 12 ch. de Pagnemau - 33360 - CAMBLANES ET MEYNAC - France.

La marque Bordeaux équitable / vin équitable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bordeaux équitable / vin équitable est expirée depuis le 17 juin 2020.

VIGNERONS D'AQUITAINE a également déposé les autres marques suivantes : Commerce équitable français , Vignerons d'Aquitaine , Charte vigneron / paysan


GIE VIGNERONS D'AQUITAINE, GIE - Château Brethous - 33360 - CAMBLANES - France


GIE vignerons d'Aquitaine - 12 ch. de Pagnemau - 33360 - CAMBLANES ET MEYNAC - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; agrumes ;

Eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruit ;

Vin d'appellation d'origine Bordeaux.