Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVEURS DU MIDI
VIGNERONS CATALANS, société d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
3941473
Date de dépôt :
22/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/08/2022
SAVEURS DU MIDI de VIGNERONS CATALANS

Présentation de la marque SAVEURS DU MIDI

Déposée le 22 août 2012 par la société VIGNERONS CATALANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SAVEURS DU MIDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est la société VIGNERONS CATALANS domicilié(e) 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 200 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque SAVEURS DU MIDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEURS DU MIDI est expirée depuis le 22 août 2022.

VIGNERONS CATALANS a également déposé les autres marques suivantes : FRUITE LIGHT , LE FRUITE CATALAN , ELEVATION VIEILLES VIGNES , HYGGE , ROUGE SANS , LES CERF-VOLANTS , LES TERROIRS CATALANS , PINK MAESTRO , RAFALE , MAR I MOUN


VIGNERONS CATALANS, société d'intérêt collectif agricole - 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 654200930


CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins, vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée, vins mousseux, vins doux naturels ; cidres ; apéritifs et eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers.