Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société VIGNERONS CATALANS
/
HAUTE COUTUME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HAUTE COUTUME
VIGNERONS CATALANS, société d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
99829615
Date de dépôt :
14/12/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2029

Présentation de la marque HAUTE COUTUME

Déposée le 14 décembre 1999 par la société VIGNERONS CATALANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAUTE COUTUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la société VIGNERONS CATALANS domicilié(e) 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 200 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque HAUTE COUTUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HAUTE COUTUME arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.

VIGNERONS CATALANS a également déposé les autres marques suivantes : FRUITE LIGHT , SAVEURS DU MIDI , LE FRUITE CATALAN , ELEVATION VIEILLES VIGNES , HYGGE , ROUGE SANS , LES CERF-VOLANTS , LES TERROIRS CATALANS , PINK MAESTRO , RAFALE


VIGNERONS CATALANS, société d'intérêt collectif agricole - 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 654200930


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2009 n°2413136 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-16

Inscription le 3 novembre 2009 - Changement de dénomination n°509265 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03

Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2019 n°2724591 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-09-03

Inscription le 3 juillet 2020 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°789973 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-03

Vins d'appellation d'origine contrôlée ; vins doux naturels ; vins mousseux ; apéritifs à base de vin.