Marque renouvelée - Marque en vigueur

DIVINUM
VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON, SICA

Numéro de dépôt :
97679097
Date de dépôt :
16/05/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/05/2027

Présentation de la marque DIVINUM

Déposée le 16 mai 1997 par la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIVINUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON domicilié(e) 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 200 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque DIVINUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIVINUM arrivera à expiration en date du 16 mai 2027.

VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON a également déposé les autres marques suivantes : COMTES DU ROUSSILLON , TRICOLORE , GOUTTE DE ROSE , LES VIGNES DE LORIE , TERRE LATINE , VILLA SOLEIL , (Marque figurative) , VALLEE DU ROUBIALS , LES PROVINCIALES , BYZANS


VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON, SICA - 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 654200930


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Renouvellement sans limitation le 22 mars 2007 n°2337333 - Publication au BOPI 2007-03-22

Inscription le 15 mai 2007 - Changement de dénomination n°454099 - Publication au BOPI 2007-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2017 n°2646778 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-20

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