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Marques déposées par la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON
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COMTES DU ROUSSILLON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTES DU ROUSSILLON
VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON, SICA

Numéro de dépôt :
3038403
Date de dépôt :
23/06/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/2020

Présentation de la marque COMTES DU ROUSSILLON

Déposée le 23 juin 2000 par la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTES DU ROUSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON domicilié(e) 1870 Avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 200 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 & 32 rue de la Loge B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

La marque COMTES DU ROUSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMTES DU ROUSSILLON est expirée depuis le 23 juin 2020.

VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON a également déposé les autres marques suivantes : TRICOLORE , GOUTTE DE ROSE , LES VIGNES DE LORIE , TERRE LATINE , VILLA SOLEIL , DIVINUM , (Marque figurative) , VALLEE DU ROUBIALS , LES PROVINCIALES , BYZANS


VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON, SICA - 1870 Avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 654200930


CABINET MAREK - 28 & 32 rue de la Loge B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2010 n°2433839 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-05

Inscription le 22 avril 2010 - Changement de dénomination n°522374 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-22

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée "Côtes du Roussillon" et "Côtes du Roussillon-Villages".