Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRAINS POURPRES
VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON, SICA

Numéro de dépôt :
99768382
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/01/2029

Présentation de la marque GRAINS POURPRES

Déposée le 12 janvier 1999 par la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GRAINS POURPRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON domicilié(e) 1870 Avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 200 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque GRAINS POURPRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRAINS POURPRES arrivera à expiration en date du 12 janvier 2029.

VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON a également déposé les autres marques suivantes : CROIX-MILHAS


VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON, SICA - 1870 Avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 654200930


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381299 - Publication au BOPI 2003-11-13

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392762 - Publication au BOPI 2008-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 15 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537860 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-15

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2018 n°2700407 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée rivesaltes.