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Marques déposées par la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON
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CROIX-MILHAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CROIX-MILHAS
VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON, société d'intérêt collectif agricole

Numéro de dépôt :
99793530
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2029

Présentation de la marque CROIX-MILHAS

Déposée le 14 mai 1999 par la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROIX-MILHAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON domicilié(e) 1870 Avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 200 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque CROIX-MILHAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROIX-MILHAS arrivera à expiration en date du 14 mai 2029.

VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON a également déposé les autres marques suivantes : GRAINS POURPRES


VIGNERONS CATALANS EN ROUSILLON, société d'intérêt collectif agricole - 1870 Avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 654200930


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 AV CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392530 - Publication au BOPI 2008-12-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-14

Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381299 - Publication au BOPI 2003-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Inscription le 5 mars 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°492297 - Publication au BOPI 2009-03-05

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Errata sur les inscriptions - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Inscription le 15 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537860 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-15

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2019 n°2712698 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-15

Vins, vins doux naturels, muscats, apéritifs à base de vin, liqueurs, eaux de vie et spiritueux.