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Marques déposées par VIGNEAU épouse TONDUT Pierrette
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DOMAINE BOURGES-MARTINAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE BOURGES-MARTINAU
VIGNEAU épouse TONDUT Pierrette

Numéro de dépôt :
97665370
Date de dépôt :
19/02/1997
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
19/02/2017

Présentation de la marque DOMAINE BOURGES-MARTINAU

Déposée le 19 février 1997 par VIGNEAU épouse TONDUT Pierrette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « DOMAINE BOURGES-MARTINAU »

Le déposant est VIGNEAU épouse TONDUT Pierrette domicilié(e) 15 le Bourg,33710 TEUILLAC (dossier no 2334220) - 33710 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame TONDUT Pierrette domicilié(e) 15 le Bourg,33710 TEUILLAC (dossier no 2334220) - 33710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE BOURGES-MARTINAU est expirée depuis le 19 février 2017.


VIGNEAU épouse TONDUT Pierrette - 15 le Bourg,33710 TEUILLAC (dossier no 2334220) - 33710 - France


Madame TONDUT Pierrette - 15 le Bourg,33710 TEUILLAC (dossier no 2334220) - 33710 - France


Renouvellement sans limitation le 13 février 2007 n°2334220 - Publication au BOPI 2007-02-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "DOMAINE BOURGES-MARTINAU"