ACCIM
Présentation de la marque ACCIM
Déposée le 23 avril 1997 par VIGNAUD Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCIM est expirée depuis le 23 avril 2007.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet partiel n°308179 - Publication au BOPI 2000-09-26
Inscription le 21 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258250 - Publication au BOPI 1998-07-21
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23