Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARDEN FORM
Numéro de dépôt :
1245885
Date de dépôt :
23/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/1993
Présentation de la marque GARDEN FORM
Déposée le 23 septembre 1983 par VIGNAUD Christian Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARDEN FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GARDEN FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARDEN FORM est expirée depuis le 23 septembre 1993.
VIGNAUD Christian Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-06