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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGIMEDIS
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CUTANET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUTANET
VIGIMEDIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3821260
Date de dépôt :
06/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2021
CUTANET de VIGIMEDIS

Présentation de la marque CUTANET

Déposée par voie électronique le 6 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGIMEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CUTANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGIMEDIS domicilié(e) 2 RUE GUSTAVE EIFFEL - TECHNOPOLE DE L'AUBE EN CHAMPAGNE BP 601 10901 TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 591 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marques et Juridique PI CABINET VIDON domicilié(e) 16B rue de Jouanet BP 90333 35703 RENNES Cedex 7 - France.

La marque CUTANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUTANET est expirée depuis le 6 avril 2021.


VIGIMEDIS, Société par Actions Simplifiée - 2 RUE GUSTAVE EIFFEL - TECHNOPOLE DE L'AUBE EN CHAMPAGNE BP 601 10901 TROYES - France - SIREN 437591191


Marques et Juridique PI CABINET VIDON - 16B rue de Jouanet BP 90333 35703 RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Logiciels (programmes enregistrés). Logiciels d'évaluation de zones du corps. Logiciels de mesure de paramètres sur le corps. Logiciels permettant l'accès au dossier médical ou vétérinaire d'individus ou d'animaux. Logiciels permettant l'enregistrement, la consultation, la transmission et le traitement de données. ;

Service de conception, location et maintenance de logiciels. Service de conception, location et maintenance de logiciels d'évaluation de zones du corps. Service de conception, location et maintenance de logiciels de mesure de paramètres sur le corps. Service de conception, location et maintenance de logiciels permettant l'accès au dossier médical ou vétérinaire d'individus ou d'animaux. Etudes et recherches dans les domaines médicaux ou vétérinaires. ;

Services d'assistance médicale ou vétérinaire mettant en oeuvre la transmission d'informations. Services d'assistance médicale ou vétérinaire mettant en oeuvre l'évaluation de zones du corps. Services d'assistance médicale ou vétérinaire mettant en oeuvre la mesure de paramètres sur le corps.