Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORGANN FATA
Mme. Viges Buna

Numéro de dépôt :
3935228
Date de dépôt :
18/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/07/2022
MORGANN FATA de Viges Buna

Présentation de la marque MORGANN FATA

Déposée le 18 juillet 2012 par madame Viges Buna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MORGANN FATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est madame Viges Buna domicilié(e) 12 rue de la Croix Blanche - 77570 - Bougligny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Viges Buna domicilié(e) 12 rue de la Croix Blanche - 77570 - Bougligny - France.

La marque MORGANN FATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935228.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORGANN FATA est expirée depuis le 18 juillet 2022.


Mme. Viges Buna - 12 rue de la Croix Blanche - 77570 - Bougligny - France


Mme. Viges Buna - 12 rue de la Croix Blanche - 77570 - Bougligny - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

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