Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
grand hôtel des bains
Numéro de dépôt :
3993888
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque grand hôtel des bains
Déposée par voie électronique le 28 mars 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) VIGEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « grand hôtel des bains »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGEO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647053 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14