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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIESSMANNFRANCE
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StaTec
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

StaTec
VIESSMANN SAS FRANCE, SAS, Pôle Services, Pascal MOCHEL

Numéro de dépôt :
3868084
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2021
StaTec de VIESSMANNFRANCE

Présentation de la marque StaTec

Déposée le 19 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIESSMANNFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « StaTec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIESSMANNFRANCE domicilié(e) Avenue André GOUY, - ZI -, BP 59 - 57380 - FAULQUEMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 391 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIESSMANN SAS FRANCE, Pascal MOCHEL domicilié(e) Avenue André GOUY, - ZI -, BP 59 - 57380 - FAULQUEMONT - France.

La marque StaTec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque StaTec est expirée depuis le 19 octobre 2021.


VIESSMANN SAS FRANCE, SAS, Pôle Services, Pascal MOCHEL - Avenue André GOUY, - ZI -, BP 59 - 57380 - FAULQUEMONT - France - SIREN 493391114


VIESSMANN SAS FRANCE, Pascal MOCHEL - Avenue André GOUY, - ZI -, BP 59 - 57380 - FAULQUEMONT - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation.