Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESTAURANT LA SANTA MARIA
Numéro de dépôt :
1605206
Date de dépôt :
03/08/1989
Lieu de dépôt :
ANTIBES
Date d'expiration :
03/08/1999
Présentation de la marque RESTAURANT LA SANTA MARIA
Déposée le 3 août 1989 par VIEILLEVILLE née LORENZI Maria auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANTIBES), la marque française « RESTAURANT LA SANTA MARIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESTAURANT LA SANTA MARIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT LA SANTA MARIA est expirée depuis le 3 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54