Accueil marques.expert
/
Marques déposées par VIE & REGNIER
/
SEQUENS NOTAIRES DE FAMILLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEQUENS NOTAIRES DE FAMILLES
VIE & REGNIER

Numéro de dépôt :
4506943
Date de dépôt :
11/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2028
SEQUENS NOTAIRES DE FAMILLES de VIE & REGNIER

Présentation de la marque SEQUENS NOTAIRES DE FAMILLES

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2018 par VIE & REGNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEQUENS NOTAIRES DE FAMILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est VIE & REGNIER domicilié(e) 19 Boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Laure MOYA-PLANA domicilié(e) 52 Avenue Kléber - 75116 - Paris - France.

La marque SEQUENS NOTAIRES DE FAMILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEQUENS NOTAIRES DE FAMILLES arrivera à expiration en date du 11 décembre 2028.


VIE & REGNIER - 19 Boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France


Madame Anne-Laure MOYA-PLANA - 52 Avenue Kléber - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Services de notaires ; services alternatifs de résolution des conflits ; médiation ; services de médiation juridique ; service de médiation pour différends conjugaux ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; services de médiation en matière de divorce ; service de règlement de différends, de médiation et d’arbitrage.