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Marques déposées par VIE-PLUS
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TRANQUIL'IMPOTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANQUIL'IMPOTS
VIE-PLUS

Numéro de dépôt :
92412144
Date de dépôt :
26/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2002

Présentation de la marque TRANQUIL'IMPOTS

Déposée le 26 mars 1992 par VIE-PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANQUIL'IMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est VIE-PLUS, domicilié(e) 137 Rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque TRANQUIL'IMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANQUIL'IMPOTS est expirée depuis le 26 mars 2002.

VIE-PLUS a également déposé les autres marques suivantes : CAPI-PLUS , LIBERIMPOTS , GE EMPRUNTEUR , VIVAVIE , VIE PLUS AVANTAGES , OBJECTIF - CAPI , PENSION-PLUS , DIAGNOPRO , LA RENTEPARGNE , PRODUIT-PLUS


VIE-PLUS - 137 Rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

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