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Marques déposées par la société VIE-PLUS
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LIBRE DONATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE DONATION
VIE-PLUS

Numéro de dépôt :
92431107
Date de dépôt :
19/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2002

Présentation de la marque LIBRE DONATION

Déposée le 19 août 1992 par la société VIE-PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE DONATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la société VIE-PLUS domicilié(e) 137 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 502 788 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie - France.

La marque LIBRE DONATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE DONATION est expirée depuis le 19 août 2002.

VIE-PLUS a également déposé les autres marques suivantes : CAPI-PLUS , LIBERIMPOTS , GE EMPRUNTEUR , VIVAVIE , VIE PLUS AVANTAGES , OBJECTIF - CAPI , PENSION-PLUS , DIAGNOPRO , LA RENTEPARGNE , PRODUIT-PLUS


VIE-PLUS - 137 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 334502788


cabinet beau de loménie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-04

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

Assurance-vie.Contrat temporaire en cas de décès